Bernard Debré - Député de Paris

Présentation

Actualités

Agenda

Photothèque

Dans la presse

La circonscription

Question du mois

Echos de l'opposition

Les scandales sanitaires
de la République

Accueil > Actualités de la circonscription

Actualités de la circonscription

Un amendement pour la transparence des frais bancaires des commerçants

Ajouté le 05.10.2011 à 16h09

Bernard Debré, ainsi que Françoise Branget et Richard Mallié ont récemment rendu un rapport sur les commissions payées par les commerçants lors des paiements par carte bleue. Ils avaient souhaité la mise à disposition gratuite d'un relevé récapitulatif annuel qui retrace l'ensemble des postes de frais que les établissements bancaires facturent aux commerçants pour l'encaissement des paiements par carte. Cette mesure d'ordre législatif fait l'objet de cet amendement qui sera examiné dans l'après-midi en séance dans le cadre de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs.

1 réaction sur cette actualité | Réagir à l'actualité

Des primaires pour Paris

Ajouté le 05.10.2011 à 11h20

Bernard Debré en appelle à des primaires ouvertes pour désigner le candidat UMP à l'Hôtel de Ville.

1 réaction sur cette actualité | Réagir à l'actualité

Intervention de Bernard Debré en commission le 5 octobre dernier

Ajouté le 05.10.2011 à 09h30

Retrouvez l'intervention du Pr Debré dans le compte-rendu de la première réunion de la nouvelle session, de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation.

0 réaction sur cette actualité | Réagir à l'actualité

Mais quand Delanoë balayera-t-il devant sa porte ?

Ajouté le 04.10.2011 à 18h42

Bernard Debré s'insurge contre une nouvelle hausse des impôts locaux. Taxe de balayage ? +50% !

0 réaction sur cette actualité | Réagir à l'actualité

LA LOI SUR LE MEDICAMENT VOTÉE

Ajouté le 04.10.2011 à 16h45

L'Assemblée vient d'adopter, par scrutin public, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé. 340 députés ont voté "pour", 31 députés ont voté "contre" et 139 se sont abstenus.

Ce projet de loi réforme le dispositif de sécurité sanitaire à la suite de l'affaire du Médiator.

0 réaction sur cette actualité | Réagir à l'actualité

Travailler avec le Sénat

Ajouté le 03.10.2011 à 17h35

Bernard Debré comme parlementaire sait pouvoir travailler sereinement avec un sénat d'opposition. Cependant, il faut que la droite resserre ses rangs pour la présidentielle.

2 réactions sur cette actualité | Réagir à l'actualité

Bernard Debré en séance mercredi

Ajouté le 28.09.2011 à 15h00

Voici le compte-rendu des principales interventions de Bernard Debré, notre député.

0 réaction sur cette actualité | Réagir à l'actualité

Bernard Debré en séance mardi soir

Ajouté le 27.09.2011 à 21h30

Bernard debré est intervenu lors de la 2ème séance (21h30) du mardi 27 septembre, sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

0 réaction sur cette actualité | Réagir à l'actualité

Compte rendu intégral de l'intervention du Pr Debré dans l'hémicycle sur le PJL Médicament

Ajouté le 27.09.2011 à 19h35

Voici le compte-rendu intégral de l'intervention en discussion générale du Pr Debré dans l'hémicycle, lors de la discussion générale, mardi 27 septembre à 19h30. Figurent donc les réactions des parlementaires et du ministre. Cette intervention du Professeur Debré attendue par la représentation nationale avec une certaine impatience a conclu cette séance vers 19h45, séance qui avait commencé par les questions au Gouvernement. La séance suivante, à 21h30 a permis d'achever la discussion générale sur le projet de loi (interventions sur l'ensemble du texte) et de commencer la discussion par articles (examen de chaque article et des amendements).

1 réaction sur cette actualité | Réagir à l'actualité

Bernard Debré intervient dans la discussion générale sur le Projet de loi "médicament" (Mediator) dans l'hémicycle

Ajouté le 27.09.2011 à 19h30

Voici le texte prononcé par le Professeur Debré dans la discussion générale (qui précède l'examen des amendements) sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.

Ce texte est consécutif à l'affaire du Mediator

0 réaction sur cette actualité | Réagir à l'actualité