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Lettre à Madame la Ministre des Affaires sociales et de la Santé : pourquoi la sécurité sociale câline-t-elle les A.M.E. ?
Santé | Ajouté le 31.07.2012 à 10H20
Ce titre un peu ésotérique fait suite à la circulaire qui a été envoyée aux pharmaciens parisiens le 11 juillet 2012.
Certes, elle ne fait que traduire la loi de finances de 2007 pour 2008 ainsi que les autres lois de finances votées par l’ancienne majorité, il y a quelques années déjà, et le dispositif « tiers payant contre génériques ».
En effet, pour développer l’utilisation des médicaments dits « génériques » contre les médicaments dits « princeps », la loi puis les décrets d’application font obligation aux pharmaciens d’abord de proposer un générique puis ensuite de l’imposer quelle que soit la volonté médicale. Mais cette loi a été durcie ces derniers temps, jusqu’à l’apparition de cette circulaire du 11 juillet 2012.
Je voudrais insister sur les personnes qui bénéficient de l’aide médicale d’Etat. Nous en avons débattu à l’Assemblée nationale quand le gouvernement socialiste, poussé par le Premier ministre et le président de la République, a décidé de supprimer la franchise qui était due par les étrangers en situation irrégulière lorsqu’ils se faisaient soigner.
En effet, l’ancienne majorité avait institué, ce qui paraît tout à fait normal, une franchise que devaient payer les étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de cette aide médicale d’Etat. Il en ressort maintenant qu’il vaut mieux être étranger en situation irrégulière qu’étranger en situation régulière ou même Français.
Les socialistes ont donc institué une médecine à deux vitesses, l’une payante, un peu, pour tous ceux qui sont en situation régulière ou bénéficiaires de la carte vitale, français ou étrangers. Et l’autre, totalement gratuite, pour les étrangers en situation irrégulière, bénéficiant de cette AME. Aucun argument n’est valable excepté la démagogie.
Mais cette circulaire, affichée dans toutes les pharmacies parisiennes, est très étonnante. En voici le texte :
« Tiers payant contre génériques : modalités d’application à Paris.
Le dispositif tiers payant contre génériques : prévu par la loi, il s’appliquera dorénavant de façon systématique.
Si le patient refuse le médicament générique, la délivrance du princeps ne permet pas la dispense d’avances de frais (article L182-16-7 du code de la sécurité sociale). Dans ce cas, le pharmacien fait payer l’assuré et établit une facture en paiement assuré. L’assuré sera remboursé par sa caisse d’Assurance maladie. »
Cette première partie oblige déjà les patients à accepter les génériques même si les médecins prescrivent le médicament princeps. Ce devoir de substitution est acceptable pour la plupart des médicaments qui sont « génériqués ». Cette substitution est prévue depuis longtemps.
Cependant je souligne « la plupart » car plus loin, dans cette circulaire, certains médicaments, pourtant « génériqués », sont exclus de cette obligation.
Il faut savoir que dans certains cas, les génériques ne semblent pas aussi efficaces que les médicaments princeps. L’exemple du traitement des maladies thyroïdiennes est frappant. Lorsqu’existe une insuffisance de sécrétion de cette glande, le médecin prescrit une hormone thyroïdienne venant pallier son absence ou son insuffisance de sécrétion. C’est la L.THYROXINE vendue sous le nom de LEVOTHYROX, produite par le laboratoire Merck. Cette hormone est également vendue sous le nom générique de LEVOTHYROXINE qui semble moins efficace… Ce qui a été prouvé par des études scientifiques. Ce médicament, comme d’autres dont la liste est établie dans la circulaire, est donc exclu de l’obligation de substitution depuis quelques années.
Cependant, la plupart des médicaments « génériqués » ont la même efficacité que le princeps.
Quoi qu’il en soit, cette obligation de substitution par le pharmacien peut se concevoir. Elle a été décidée par les lois de finances antérieures. Cette substitution par des génériques est très classique dans tous les pays du monde, pouvant parfois atteindre 80 % des cas. Elle est néanmoins loin d’être obligatoire dans les autres pays surtout quand les médecins refusent le substitut.
Je reprends donc le texte de cette circulaire précisée le 11 juillet 2012 :
« Les assurés concernés et les exceptions
Tous les assurés, de tous les régimes, sont concernés. Le dispositif s’applique également aux bénéficiaires de la couverture médicale universelle complémentaire (article L162-16-7 du code de la sécurité sociale).
Les seuls cas d’exclusion du dispositif sont prévus par la loi (tiers payant légal) :
Pourquoi de telles exceptions à Paris qui n’existent pas dans d’autres régions ? Est-ce à dire que certaines catégories de patients peuvent bénéficier d’un traitement plus sûr en étant traités par les médicaments princeps ?
Reprenons un autre exemple : lorsqu’un antibiotique comme l’Amoxicilline est prescrit, il peut l’être sous sa forme princeps, le Clamoxyl, ou sous sa forme générique, l’Amoxicilline. Il s’agit dans les deux cas d’une pénicilline de synthèse. Pourquoi les uns ne peuvent recevoir que le générique s’ils veulent bénéficier du tiers payant et les autres non ? Si les deux médicaments sont identiques, il y a là une incongruité.
En ce qui concerne les étrangers en situation irrégulière bénéficiant de l’aide médicale d’Etat et qui sont, je le souligne une nouvelle fois, totalement exonérés de toutes charges, contrairement aux autres qui ont tous un reste à payer, pourquoi donc peuvent-ils exiger le médicament princeps ?
Il faut savoir que dans de très nombreux cas, les génériques coûtent en moyenne de 30 à 40 % moins chers que le médicament princeps. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils sont conseillés et maintenant obligatoirement délivrés.
Pourquoi ? Parce que les bénéficiaires de l’AME l’ont exigé ?
Deux conséquences sautent aux yeux : la première est qu’ils vont coûter plus chers à la sécurité sociale puisqu’ils exigeront, et c’est un fait avéré, le médicament princeps au lieu du générique. Cette augmentation de coût pour la sécurité sociale est sans aucune raison valable puisque tous les autres assurés ont l’obligation de prendre des génériques s’ils veulent bénéficier du tiers payant.
La deuxième raison est plus dramatique car elle pourrait laisser penser que la sécurité sociale, et donc le ministère de la santé, est coupable d’avoir laissé se monter un trafic illégal. En effet, certains bénéficiaires de l’AME revendent dans leur pays d’origine les médicaments qu’ils obtiennent gratuitement en France. Ces médicaments étant mieux connus sous leur nom donné par les laboratoires (princeps) que par leur nom de générique.
Ces médicaments font partie d’un vaste trafic international qu’il n’est pas possible de quantifier, mais dont les services connaissent l’existence… D’ailleurs, la sécurité sociale diffuse périodiquement des alertes sur de fausses ordonnances permettant, pour la plupart du temps, aux titulaires de l’AME de se procurer ces médicaments ensuite revendus.
Le fait que cette circulaire soit arrivée le 11 juillet 2012 à Paris, témoigne d’un laxisme encore plus grand et encore plus inacceptable.
Pr. Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
Certes, elle ne fait que traduire la loi de finances de 2007 pour 2008 ainsi que les autres lois de finances votées par l’ancienne majorité, il y a quelques années déjà, et le dispositif « tiers payant contre génériques ».
En effet, pour développer l’utilisation des médicaments dits « génériques » contre les médicaments dits « princeps », la loi puis les décrets d’application font obligation aux pharmaciens d’abord de proposer un générique puis ensuite de l’imposer quelle que soit la volonté médicale. Mais cette loi a été durcie ces derniers temps, jusqu’à l’apparition de cette circulaire du 11 juillet 2012.
Je voudrais insister sur les personnes qui bénéficient de l’aide médicale d’Etat. Nous en avons débattu à l’Assemblée nationale quand le gouvernement socialiste, poussé par le Premier ministre et le président de la République, a décidé de supprimer la franchise qui était due par les étrangers en situation irrégulière lorsqu’ils se faisaient soigner.
En effet, l’ancienne majorité avait institué, ce qui paraît tout à fait normal, une franchise que devaient payer les étrangers en situation irrégulière bénéficiaires de cette aide médicale d’Etat. Il en ressort maintenant qu’il vaut mieux être étranger en situation irrégulière qu’étranger en situation régulière ou même Français.
Les socialistes ont donc institué une médecine à deux vitesses, l’une payante, un peu, pour tous ceux qui sont en situation régulière ou bénéficiaires de la carte vitale, français ou étrangers. Et l’autre, totalement gratuite, pour les étrangers en situation irrégulière, bénéficiant de cette AME. Aucun argument n’est valable excepté la démagogie.
Mais cette circulaire, affichée dans toutes les pharmacies parisiennes, est très étonnante. En voici le texte :
« Tiers payant contre génériques : modalités d’application à Paris.
Le dispositif tiers payant contre génériques : prévu par la loi, il s’appliquera dorénavant de façon systématique.
Si le patient refuse le médicament générique, la délivrance du princeps ne permet pas la dispense d’avances de frais (article L182-16-7 du code de la sécurité sociale). Dans ce cas, le pharmacien fait payer l’assuré et établit une facture en paiement assuré. L’assuré sera remboursé par sa caisse d’Assurance maladie. »
Cette première partie oblige déjà les patients à accepter les génériques même si les médecins prescrivent le médicament princeps. Ce devoir de substitution est acceptable pour la plupart des médicaments qui sont « génériqués ». Cette substitution est prévue depuis longtemps.
Cependant je souligne « la plupart » car plus loin, dans cette circulaire, certains médicaments, pourtant « génériqués », sont exclus de cette obligation.
Il faut savoir que dans certains cas, les génériques ne semblent pas aussi efficaces que les médicaments princeps. L’exemple du traitement des maladies thyroïdiennes est frappant. Lorsqu’existe une insuffisance de sécrétion de cette glande, le médecin prescrit une hormone thyroïdienne venant pallier son absence ou son insuffisance de sécrétion. C’est la L.THYROXINE vendue sous le nom de LEVOTHYROX, produite par le laboratoire Merck. Cette hormone est également vendue sous le nom générique de LEVOTHYROXINE qui semble moins efficace… Ce qui a été prouvé par des études scientifiques. Ce médicament, comme d’autres dont la liste est établie dans la circulaire, est donc exclu de l’obligation de substitution depuis quelques années.
Cependant, la plupart des médicaments « génériqués » ont la même efficacité que le princeps.
Quoi qu’il en soit, cette obligation de substitution par le pharmacien peut se concevoir. Elle a été décidée par les lois de finances antérieures. Cette substitution par des génériques est très classique dans tous les pays du monde, pouvant parfois atteindre 80 % des cas. Elle est néanmoins loin d’être obligatoire dans les autres pays surtout quand les médecins refusent le substitut.
Je reprends donc le texte de cette circulaire précisée le 11 juillet 2012 :
« Les assurés concernés et les exceptions
Tous les assurés, de tous les régimes, sont concernés. Le dispositif s’applique également aux bénéficiaires de la couverture médicale universelle complémentaire (article L162-16-7 du code de la sécurité sociale).
Les seuls cas d’exclusion du dispositif sont prévus par la loi (tiers payant légal) :
- Les victimes d’accidents du travail ou de maladie professionnelle.
- Les bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat (AME) ».
Pourquoi de telles exceptions à Paris qui n’existent pas dans d’autres régions ? Est-ce à dire que certaines catégories de patients peuvent bénéficier d’un traitement plus sûr en étant traités par les médicaments princeps ?
Reprenons un autre exemple : lorsqu’un antibiotique comme l’Amoxicilline est prescrit, il peut l’être sous sa forme princeps, le Clamoxyl, ou sous sa forme générique, l’Amoxicilline. Il s’agit dans les deux cas d’une pénicilline de synthèse. Pourquoi les uns ne peuvent recevoir que le générique s’ils veulent bénéficier du tiers payant et les autres non ? Si les deux médicaments sont identiques, il y a là une incongruité.
En ce qui concerne les étrangers en situation irrégulière bénéficiant de l’aide médicale d’Etat et qui sont, je le souligne une nouvelle fois, totalement exonérés de toutes charges, contrairement aux autres qui ont tous un reste à payer, pourquoi donc peuvent-ils exiger le médicament princeps ?
Il faut savoir que dans de très nombreux cas, les génériques coûtent en moyenne de 30 à 40 % moins chers que le médicament princeps. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’ils sont conseillés et maintenant obligatoirement délivrés.
Pourquoi ? Parce que les bénéficiaires de l’AME l’ont exigé ?
Deux conséquences sautent aux yeux : la première est qu’ils vont coûter plus chers à la sécurité sociale puisqu’ils exigeront, et c’est un fait avéré, le médicament princeps au lieu du générique. Cette augmentation de coût pour la sécurité sociale est sans aucune raison valable puisque tous les autres assurés ont l’obligation de prendre des génériques s’ils veulent bénéficier du tiers payant.
La deuxième raison est plus dramatique car elle pourrait laisser penser que la sécurité sociale, et donc le ministère de la santé, est coupable d’avoir laissé se monter un trafic illégal. En effet, certains bénéficiaires de l’AME revendent dans leur pays d’origine les médicaments qu’ils obtiennent gratuitement en France. Ces médicaments étant mieux connus sous leur nom donné par les laboratoires (princeps) que par leur nom de générique.
Ces médicaments font partie d’un vaste trafic international qu’il n’est pas possible de quantifier, mais dont les services connaissent l’existence… D’ailleurs, la sécurité sociale diffuse périodiquement des alertes sur de fausses ordonnances permettant, pour la plupart du temps, aux titulaires de l’AME de se procurer ces médicaments ensuite revendus.
Le fait que cette circulaire soit arrivée le 11 juillet 2012 à Paris, témoigne d’un laxisme encore plus grand et encore plus inacceptable.
Pr. Bernard DEBRE
Ancien Ministre
Député de Paris
| 20 réactions à l'article |
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l 27.03.13 à 05h11, jz a répondu :
je me bagarre toute les fois ou je vais à la pharmacie ou chez les médecins,je suis outré de voir que les gens se réunissent en masse pour des question de mariage,et qu'il oublie de défendre leur droit à la santé, la sécurité sociale n'a pas été créé pour se substituée au médecins,pourquoi avons-nous votez des ministre incapables de défendre le droit pour les personne de se soigner correctement ,à quoi peuvent servir ceux qui invente tout ces médicaments si ce n'est pour guérir,les génériques ne sont là que pour enrichir ceux qui le sont déjà ,et je me fout qu'il soit vendu mais moi je ne veut pas me ruiner la vie avec,et j'exige un texte qui confirme que nous soyons dans un pays libre,ou les médecins on des droits et les malades aussi.chacun a sa place.
l 16.03.13 à 08h26, super flexible a répondu :
je trouve ça completement anormal que quand les medecin nous prescrive sur l ordonnance les princeps (car il ne marque jamais la molécules mais bien le nom du medicament et pas non plus le nom du generique....ex: clamoxyl et non amoxicilline) le pharmacien qui je precise n est pas medecin n as aucun droit de subsituer le medicament.
les pharmaciens et medecins tienne un discours plutot incoherent ils ne se gene pas pour faire croire au francais moyens qui travail et cotisse largement a la S.S. que c est pour boucher le trou de la sécu ....alors que eux touche des primes si il prescrive ( en ne marquant pas la notions non subsituable) et vendent des generiques ou est l economie pour la S.S........n y aurait il pas comme un conflit d interet????
les pharmaciens et medecins tienne un discours plutot incoherent ils ne se gene pas pour faire croire au francais moyens qui travail et cotisse largement a la S.S. que c est pour boucher le trou de la sécu ....alors que eux touche des primes si il prescrive ( en ne marquant pas la notions non subsituable) et vendent des generiques ou est l economie pour la S.S........n y aurait il pas comme un conflit d interet????
l 31.01.13 à 02h57, djalie61 a répondu :
Je me demandai pourquoi on gardai les médicaments princepts lorsqu'il existe un générique... Maintenant je le sais. Peut-être aussi pour tous ces messieurs et dames de la politique? Et si un trafic existe avec les pays étrangers, le gouvernement le sait . Donc ma question est "A QUI PROFITE LE CRIME"? Peut-être tout bêtement a ceux qui font les lois!
l 25.01.13 à 06h35, leroy a répondu :
j ai envoye un courrier a la presidence de la repuplique en expliquant mon refus des medicaments generiques j ai recu une reponse de la securite sociale a la quelle j avais envoye un double de la lettre au president j ai donc telephonne a la personne auteur du courrier en expliquant que mon medecin inscrivait le mot non substituable a l ordinateur et que cela devrait etr pris en compte car n importe qui peut mettre le mot non substituable sur son ordonance puisque tous les etrangers ont le droit l aide medicale de l etat avec des medicament de pricep je me pose la question doit t on rester francais
l 25.01.13 à 10h51, BenoitR a répondu :
Ce qui m'attriste le plus, c'est l'imposition de génériques provenant d'Israël (TEVA) par les pharmacies. Sachant qu'ils coutent plus cher que les génériques français, on a du mal a y voir un intérêt quelconque...
l 21.12.12 à 06h35, peters a répondu :
bonjour,
depuis juillet 2011 je prends de l'ATACAND 8 tous les jours (1), fin novembre 2012 mon medecin ma renouvelé mon ordonance en specifiant ATACANT, le pharmacien m'a délivré le générique CANDESARTAN BMG, au bout de 6 prises toujours 1 par jour, j'ai eu une irruption de boutons sur le bras gauche et les deux cuisse, je suis donc allé consulté mon allergologue et il s"est apperçut que le CANSESARTAN n'avait pas tout à fait la même compsition, il m'a donc refait une ordonance specifiant ATACANT non subtituable accompagné d'une attestation de sa part, mais il à fallut discuter dur avec le pharmacien pour me délivrer l'original, donc, il y à bien problemes avec les génériques, je vais également faire un courrier au ministre de la santé (qui ferait bien d'y aller) ainsi qu'au mediateur monsieur DOUSTE BLAZY.
depuis juillet 2011 je prends de l'ATACAND 8 tous les jours (1), fin novembre 2012 mon medecin ma renouvelé mon ordonance en specifiant ATACANT, le pharmacien m'a délivré le générique CANDESARTAN BMG, au bout de 6 prises toujours 1 par jour, j'ai eu une irruption de boutons sur le bras gauche et les deux cuisse, je suis donc allé consulté mon allergologue et il s"est apperçut que le CANSESARTAN n'avait pas tout à fait la même compsition, il m'a donc refait une ordonance specifiant ATACANT non subtituable accompagné d'une attestation de sa part, mais il à fallut discuter dur avec le pharmacien pour me délivrer l'original, donc, il y à bien problemes avec les génériques, je vais également faire un courrier au ministre de la santé (qui ferait bien d'y aller) ainsi qu'au mediateur monsieur DOUSTE BLAZY.
l 24.11.12 à 06h45, laféegnasse a répondu :
impossible de me soigner ! trop d argent ( à 20 e pres ) pour la cmu pas assez pour payer mes consultations et les medicaments ! je suis en train de mourir dans l indifference de la cpam !merci a tous ceux qui sont responsables !
l 03.10.12 à 04h51, SLY a répondu :
Je prend du solian la boite de 60 comprimés à 200 mg coute 49?97 aujourd'hui mon pharmacien m'a imposé le générique Amisulpride boite de 60 comprimés à 200 mg coût 49?97 . Ou sont les économies de la SS.(Mon medecin avait indiqué pas de générique) . la substance active est la même mais pas tous les autres composants . J'ai eu une réaction dépressive avec ce générique, je l'ai signalé à mon pharmacien qui m'a répondu que cela n'était pas possible que les médicaments étaient identiques. Qu'allons nous devenir si nous ne pouvons plus avoir le choix des médicaments . Je suis prêt à faire l'avance des frais
